Les petits caractères, en toute transparence.

Conditions générales & modalités d’OneSpace

Le service “OneSpace” est proposé sur internet sous la forme d’un logiciel en tant que service (Software-as-a-Service) par la société OneSpace Security B.V. L’utilisation d’OneSpace est soumise aux conditions générales d’utilisation ci-dessous. L’utilisation d’OneSpace vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Toute dérogation aux présentes conditions générales d’utilisation n’est possible que moyennant une confirmation écrite d’OneSpace Security B.V.

Article 1. Utilisation du service

1. OneSpace vous permet d’envoyer des fichiers à des tiers, par exemple parce qu’ils sont trop volumineux pour être envoyés par e-mail. Il est expressément interdit d’envoyer des fichiers en violation du droit d’auteur, ainsi que de publier des données de connexion ou des liens de téléchargement de fichiers.
2. Pour utiliser OneSpace, vous devez d’abord vous inscrire. Une fois l’inscription terminée, vous pouvez directement vous connecter à votre compte et utiliser le service.
3. Vous devez protéger l’accès à votre compte, au moyen du nom d’utilisateur et du mot de passe, contre les tiers. En particulier, vous devez garder le mot de passe strictement confidentiel. OneSpace Security B.V. peut présumer que toutes les actions entreprises depuis votre compte après connexion avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont autorisées et supervisées par vous. Cela signifie que vous êtes responsable de ces actions, à moins que et jusqu’à ce que vous ayez informé OneSpace Security B.V. qu’une autre personne connaît votre mot de passe.

Article 2. Conditions d’utilisation

1. Il n’est pas permis d’utiliser OneSpace à des fins contraires au droit néerlandais ou à toute autre loi ou réglementation applicable. Cela comprend, entre autres, le stockage ou la transmission, au moyen du service, de données à caractère diffamatoire ou raciste.
2. Il n’est en particulier pas permis d’utiliser OneSpace pour la distribution de fichiers en violation du droit d’auteur applicable. En outre, il est expressément interdit de partager des données de connexion ou de publier des liens de téléchargement de fichiers. Dans le cas d’un compte professionnel, cette dernière restriction ne s’applique pas aux collègues.
3. En outre, il est interdit, sur OneSpace, de
   • publier des informations à caractère pornographique ou érotique (même si cela est légal en vertu du droit applicable);
   • publier des informations en violation du droit d’auteur ou des liens hypertextes vers de telles informations;
   • aider autrui à violer les droits de tiers, par exemple en créant des liens vers des outils de piratage ou des tutoriels de cybercriminalité manifestement rédigés pour commettre des actes criminels (et non pour s’en défendre);
   • porter atteinte à la vie privée de tiers, par exemple en diffusant leurs données à caractère personnel sans autorisation ni nécessité manifeste, ou en harcelant de manière répétée des tiers au moyen de communications non sollicitées;
   • et de faire quoi que ce soit qui enfreigne la nétiquette applicable.
4. Si OneSpace Security B.V. découvre que vous enfreignez l’une des dispositions ci-dessus, ou reçoit une plainte alléguant une telle infraction, OneSpace Security B.V. peut intervenir afin de mettre fin à l’infraction.
5. Si, de l’avis d’OneSpace Security B.V., le fonctionnement continu des systèmes informatiques ou du réseau d’OneSpace Security B.V. ou de tiers est effectivement compromis ou menacé de l’être, par exemple en raison d’une transmission excessive d’e-mails ou d’autres données, de fuites de données à caractère personnel ou d’une activité virale, OneSpace Security B.V. peut prendre toutes les mesures qu’elle estime raisonnablement nécessaires pour mettre fin à ce dommage ou à cette menace, ou pour les prévenir.
6. OneSpace Security B.V. est à tout moment en droit de déposer plainte pénale pour toute infraction commise par le biais ou au moyen du service. En outre, OneSpace Security B.V. est en droit de communiquer votre nom, votre adresse, votre adresse IP et d’autres données d’identification à un tiers alléguant que vous portez atteinte à ses droits ou aux présentes conditions générales d’utilisation, à condition que le bien-fondé de la plainte soit manifeste, qu’il n’existe aucun autre moyen d’obtenir ces informations et que le tiers ait un intérêt évident à les obtenir.
7. OneSpace Security B.V. peut récupérer auprès de vous l’intégralité des dommages qu’elle subit du fait de votre violation des présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de garantir OneSpace Security B.V. contre toute réclamation de tiers résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation.

Article 3. Disponibilité et maintenance

1. OneSpace Security B.V. met tout en œuvre pour que le service soit disponible en permanence, mais n’est disposée à fournir des garanties spécifiques que si un accord de niveau de service distinct est conclu avec OneSpace Security B.V.
2. OneSpace Security B.V. assure activement la maintenance d’OneSpace. La maintenance peut avoir lieu à tout moment, même si cela peut affecter négativement la disponibilité du service. La maintenance est annoncée à l’avance dans la mesure du possible.
3. OneSpace Security B.V. peut, de temps à autre, modifier OneSpace. Vos retours et suggestions sont les bienvenus, mais c’est en dernier ressort OneSpace Security B.V. qui décide des modifications à apporter (ou non).

Article 4. Propriété intellectuelle

1. Le service OneSpace, le logiciel qui l’accompagne ainsi que toutes les informations et images figurant sur le site web sont la propriété intellectuelle d’OneSpace Security B.V. Aucun de ces éléments ne peut être copié ou utilisé sans l’autorisation écrite préalable d’OneSpace Security B.V., sauf dans la mesure où le droit impératif l’autorise.
2. Les informations que vous stockez ou traitez au moyen du service sont et restent votre propriété (ou celle de vos fournisseurs ou concédants de licence). OneSpace Security B.V. reçoit une licence limitée d’utilisation de ces informations pour le service, y compris pour ses aspects futurs. Vous pouvez révoquer cette licence en supprimant les informations concernées et/ou en résiliant le contrat.
3. Si vous envoyez des informations à OneSpace Security B.V., par exemple un rapport de bug ou une suggestion d’amélioration, vous accordez à OneSpace Security B.V. une licence perpétuelle et illimitée d’utilisation de ces informations pour le service. Cela ne s’applique pas aux informations que vous désignez expressément comme confidentielles.
4. OneSpace Security B.V. s’abstient d’accéder aux données que vous stockez ou transférez au moyen d’OneSpace, sauf si cela est nécessaire à la bonne fourniture du service ou si OneSpace Security B.V. y est contrainte par la loi ou par l’ordre d’une autorité compétente. Dans ces cas, OneSpace Security B.V. met tout en œuvre pour limiter autant que possible l’accès à ces informations.

Article 5. Prix et paiement

1. OneSpace est vendu sous forme de licence à paiement unique (pour une durée fixe, ou une fois pour toujours) et sous forme d'abonnement (mensuel ou annuel). Le prix et la période de facturation sont affichés au moment du paiement, avant que vous ne payiez.
2. Le paiement est possible par carte, iDEAL, Klarna, PayPal, ou selon les autres moyens proposés au moment du paiement.
3. Chaque achat dans la boutique en ligne bénéficie du droit de rétractation européen de 14 jours : signalez-vous dans les 14 jours suivant l'achat et vous êtes remboursé. Cela vaut aussi bien pour les licences que pour les abonnements.
4. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au prix affiché lors de la souscription, jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment via le lien de gestion présent dans chaque e-mail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
5. Les abonnés annuels reçoivent un e-mail de rappel 30 jours avant chaque renouvellement. Après la première année, un abonnement annuel se poursuit aux mêmes conditions et peut être résilié chaque mois ; les mois entièrement inutilisés déjà payés sont remboursés au prorata.
6. Si le prix d'un abonnement change, vous en êtes informé par e-mail avant le renouvellement auquel le nouveau prix s'applique pour la première fois, et vous pouvez résilier avant qu'il ne prenne effet.
7. Les achats effectués via l'App Store ou Google Play sont facturés par Apple ou Google selon leurs conditions ; les remboursements de ces achats passent par eux.

Article 6. Limitation de responsabilité

1. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité d’OneSpace Security B.V. est limitée au montant payé par vous au cours des trois mois précédant le moment où le fait générateur du dommage est survenu.
2. OneSpace Security B.V. n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de bénéfices, du manque à gagner ou des dommages résultant d’une interruption d’activité.
3. Les dommages ne peuvent être réclamés que s’ils ont été signalés par écrit à OneSpace Security B.V. au plus tard deux mois après leur découverte.
4. En cas de force majeure, OneSpace Security B.V. n’est jamais tenue d’indemniser les dommages que vous subissez. La force majeure comprend, entre autres, les perturbations ou indisponibilités d’internet, de l’infrastructure de télécommunications, les coupures d’électricité, les émeutes, les embouteillages, les grèves, les perturbations d’entreprise, les ruptures d’approvisionnement, les incendies et les inondations.

Article 7. Durée et résiliation

1. Le présent contrat entre en vigueur dès la première utilisation du service par vous et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation.
2. Si vous avez conclu le présent contrat en tant que consommateur, vous pouvez le résilier à tout moment moyennant un préavis d’un mois, calculé à compter du moment de la notification. Les non-consommateurs peuvent résilier le contrat moyennant un préavis de deux mois.
3. OneSpace Security B.V. est en droit de résilier le contrat si vous n’avez pas du tout utilisé le service au cours des 18 derniers mois. Dans ce cas, OneSpace Security B.V. enverra d’abord un e-mail de rappel à l’adresse e-mail associée à votre compte.
4. Veuillez noter: il n’est pas possible d’exporter les données que vous stockez ou traitez au moyen du service.
5. Pour les abonnements, la résiliation s'effectue comme décrit à l'article 5, sans préavis.

Article 8. Modifications des conditions

1. OneSpace Security B.V. peut à tout moment modifier ou compléter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les tarifs.
2. OneSpace Security B.V. annoncera, par le biais du service, toute modification ou tout ajout au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
3. Si vous ne souhaitez pas accepter une modification ou un ajout, vous pouvez résilier le contrat jusqu’à la date d’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation d’OneSpace après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des conditions générales d’utilisation modifiées ou complétées.

Article 9. Dispositions diverses

1. Le droit néerlandais s’applique au présent contrat.
2. Sauf dispositions contraires du droit impératif applicable, tous les litiges liés à OneSpace seront soumis au tribunal néerlandais compétent pour le lieu du principal établissement d’OneSpace Security B.V.
3. Pour toute clause des présentes conditions générales d’utilisation exigeant qu’une déclaration soit faite “par écrit” pour être juridiquement valable, une déclaration par e-mail ou une communication via le service OneSpace suffit, à condition que l’authenticité de l’expéditeur puisse être établie avec une certitude suffisante et que l’intégrité de la déclaration n’ait pas été compromise.
4. La version de toute communication d’informations telle qu’enregistrée par OneSpace Security B.V. est réputée authentique, sauf preuve contraire apportée par vous.
5. Si une partie des présentes conditions générales d’utilisation est déclarée juridiquement invalide, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble du contrat. Les parties conviendront alors d’une ou plusieurs dispositions de remplacement se rapprochant le plus possible, dans les limites de la loi, de l’intention initiale de la ou des dispositions invalides.
6. Les conditions relatives au marketing (e-mail, SMS et autres plateformes) sont décrites dans notre politique de confidentialité.
7. OneSpace Security B.V. est en droit de transférer ses droits et obligations au titre du présent contrat à un tiers dans le cadre d’une acquisition d’OneSpace ou des activités commerciales associées.

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